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20/04/2020

LES DISPOSITIFS « STOP & START » POUR ENGINS MOBILES NON ROUTIERS RECONNUS DANS LE CADRE DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE


Evolis, en étroite association avec Artema (industriels de la mécatronique) qui est mobilisé sur le sujet depuis 2015, a permis la création d’une nouvelle fiche associée aux opérations standardisées d’économie d’énergie concernant l’achat ou la location de 24 mois au minimum d’un engin automoteur non routier neuf, à moteur thermique, équipé d’un dispositif « stop & start ».

Le nouvel arrêté du 10 janvier 2020 qui est entré en vigueur dès le 31 janvier dernier, reconnaît en effet les dispositifs « stop & start » dans le cadre des certificats d’économie d’énergie pour les engins appartenant à l’une des catégories suivantes : chariot télescopique tout-terrain, chariot de
manutention à mât, nacelle, fraiseuse, finisseur, niveleuse, compacteur et stabilisatrice de sols, mini-pelle (< 6 t), chargeuse télescopique, pelle sur chenilles ou sur pneus (> 6 t), chargeuse sur chenilles ou sur pneus, chargeuse-pelleteuse, chargeuse compacte à direction par glissement ou sur pneus, tombereau articulé ou rigide et bouteur. L’arrêté indique aussi le modèle d’attestation sur l’honneur fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à fournir par le demandeur comme la photographie lisible de la plaque « constructeur » de l’engin concerné.
Pour rappel, le dispositif des CEE repose sur l’engagement d’un éligible (fournisseur d’énergie) d’apporter préalablement à la réalisation de l’opération, une contribution incitant le bénéficiaire à la réalisation de celle-ci et à la contractualisation de cette contribution. Le montant de la contribution est librement fixé par l’acteur éligible dans le cadre du processus d’incitation qu’il met en place pour valoriser l’opération. Si la « mise au catalogue » d’une fiche standardisée par un acteur éligible est de son propre choix et n’a rien d’obligatoire, la publication de cette nouvelle fiche va probablement amener certains éligibles intéressés à développer des partenariats pour permettre de valoriser cette opération.


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