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Cavités et désordres en surface

FACE AUX RISQUES CAVITÉS : UN PAYSAGE INSTITUTIONNEL HÉTÉROGÈNE - <p>Forage pour injection.</p>
01/11/2018

FACE AUX RISQUES CAVITÉS : UN PAYSAGE INSTITUTIONNEL HÉTÉROGÈNE



La prise en compte du risque cavités souterraines n’est pas uniforme sur l’ensemble de la France métropolitaine,
même si le risque est identifié sur tout le territoire.

Le Code de l’environnement et le plan national pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines du ministère de la Transition écologique et solidaire offrent un cadre global. Un vaste chantier de cartographie nationale a été lancé et est désormais accessible via la base
www.georisques.gouv.fr, rubrique : cavités souterraines.
Cette base est désormais alimentée par tous les services et partenaires susceptibles de la nourrir. Parallèlement, parfois de façon complémentaire, les bases des communes ou des communautés de communes engagées sur la gestion de ce risque majeur compilent des informations qui sont souvent de haute précision. Les liens entre la base nationale et ces données sont encore inégaux d’un territoire à l’autre. La mise en oeuvre, le rôle des uns et des autres dans l’instruction des projets d’urbanisme et de permis de construire n’est pas uniforme sur le territoire. Les plans de prévention des risques (PPR), constituent la feuille de route des territoires où les risques sont les mieux identifiés. L’IGC de Paris est un cas unique en France : lui seul dispose de ce niveau cartographique, de ressources humaines en nombre pour informer, surveiller, inspecter et d’un pouvoir direct pour imposer ses prescriptions. En fonction des territoires, le Cerema, le BRGM, et l’Ineris accompagnent les services de l’État. Dans le cadre de commandes, ils peuvent aussi intervenir pour le compte de collectivités. Il n’y a pas de règle générale : chaque commune, chaque communauté d’agglomération ou chaque conseil départemental s’empare de la problématique à la mesure de ses moyens, de la densité de sa population et de son appréhension des risques. Ce qui explique sans doute l’inquiétude d’un article de L’Express du 24 février 2000 qui titrait : « 5 000 communes menacées d’effondrement et de villes bâties sur du vide. »
À Amiens, la problématique est intégrée à un service de la Ville.

À Laon, un cadre très spécialisé dans les cavités pilote le sujet. La Métropole européenne de Lille s’est dotée en 2018 d’un service commun mutualisé, fonctionnant comme un mini IGC. Dans le Sud-Ouest, le conseil départemental de Gironde dispose d’un service dédié. En Indre-et-Loire, les élus ont monté, en 1985, un syndicat intercommunal, Cavités 37, qui s’est peu à peu doté de ressources humaines. Caen, Le Havre, Cambrai, Orléans, la communauté d’agglomération Saumur-Val de Loire sont également organisés pour traiter le risque carrières. Cette énumération n’est en rien exhaustive.
Inégal d’une région à l’autre, le cadre institutionnel peut aussi être fluctuant dans le temps. Ainsi, de 1967 à 2006, le département du Nord était doté d’un service spécialisé dans la gestion des cavités et avait une convention avec l’État pour donner des avis sur les permis de construire. Quand le service ferme en 2006, l’héritage se dilue, mais ne disparaît pas : il cède aux communes la cartographie constituée au fil des découvertes de cavités, et l’activité est partiellement reprise par la Ville de Lille, désormais étendue via sa mutualisation vertueuse à 10 communes de l’agglomération Métropole européenne de Lille. Cédric Lefevbre, du Cerema Nord Picardie, souligne que les acquis de feu ce service dédié, malgré sa fermeture, démontrent l’importance de la connaissance :
la gestion du risque cavités sur le département du Nord reste facilitée, comparativement à d’autres territoires qui ne disposent pas d’inventaires équivalents, avec les précisions sur les implantations, l’état, la forme, le niveau de stabilité des cavités. D’où sans doute l’importance d’une constance dans les cartographies et les surveillances.


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