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Normalisation/ réglementation

DÉTECTION ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX : SEULES LES ENTREPRISES CERTIFIÉES PEUVENT DÉSORMAIS INTERVENIR
04/05/2018

DÉTECTION ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX : SEULES LES ENTREPRISES CERTIFIÉES PEUVENT DÉSORMAIS INTERVENIR


À droite sur le trottoir, marquage au sol après détection.
Signalisation lors d’une intervention.

En vigueur depuis le 1er juillet 2012, la réforme anti-endommagement des réseaux et canalisations est entrée dans une nouvelle phase ce 1er janvier 2018. Depuis cette date, seules les entreprises certifiées en localisation de réseaux sont habilitées à réaliser les prestations de géolocalisation des réseaux souterrains, de cartographie des réseaux pour géoréférencement et de géodétection des réseaux enterrés. Le point avec Laurent Poussereau, responsable d’exploitation chez Ecartip Groupe Fondasol.

En effet, depuis le 1er janvier de cette année, seules les entreprises certifiées en localisation de
réseaux sont habilitées à réaliser les prestations de géolocalisation des réseaux souterrains, de cartographie des réseaux pour géoréférencement et de géodétection des réseaux enterrés.
Ces mêmes prestations sont sollicitées par les concessionnaires de réseaux ou les maîtres d’ouvrage
en situation de devoir entreprendre des investigations complémentaires (IC) et de mettre
en conformité leur patrimoine.

 

LES OBLIGATIONS AU 1ER JANVIER 2019
Les premiers ont donc obligation, au 1er janvier 2019, de mettre à disposition des maîtres d’ouvrage
des fonds de plan et tracés géoréférencés de précision dite « Classe A » pour les réseaux sensibles
(gaz, électricité…) enterrés en unités urbaines, et au 1er janvier 2026 pour les réseaux hors zones
urbaines.
Les seconds devront, au 1er janvier 2019, en cas de présence de réseaux non classifiés A, mener
toutes les investigations complémentaires nécessaires afin de garantir l’intégrité des réseaux et
la sécurité des intervenants sur l’emprise des travaux pour les réseaux sensibles en unité urbaine.
La certification en localisation de réseaux garantit au donneur d’ordre la fiabilité et la qualité
d’intervention des prestataires sur un ensemble de critères administratifs, organisationnels, techniques, matériels et humains.
Certifié depuis novembre 2017 par Bureau Veritas, Ecartip Groupe Fondasol a ainsi procédé à la mise
en place d’un système de management de la qualité portant sur l’organisation interne, les compétences et habilitations techniques des équipes, les moyens techniques et matériels, et les savoirfaire.
Dans une optique d’efficience organisationnelle optimale, certaines matrices ont par ailleurs été créées en collaboration avec la chambre syndicale nationale des géomètres topographes (CSNGT).
La qualification du personnel et son respect de la réglementation anti-endommagement sont par ailleurs reconnus et garantis par l’attribution de l’AIPR (autorisation d’intervention à proximité des réseaux), obligatoire depuis le 1er janvier 2018.
À l’issue de cette certification, Ecartip Groupe Fondasol est désormais référencé et enregistré sur le guichet unique national mis en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire, accessible depuis le site Internet « reseaux-et-canalisations.ineris.fr ».

 


Visant à prévenir et réduire les dommages et accidents susceptibles de se produire lors de la réalisation de travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens et subaquatiques, la réforme anti-endommagement s’articule autour de 3 grands axes : la création d’un guichet national
recensant tous les gestionnaires de,réseaux afin de pouvoir identifier rapidement tous les exploitants sur un périmètre de travaux donné ; une nouvelle réglementation sur les déclarations préalables de travaux, incarnée par la demande de travaux (DT) et la déclaration d’intention de commencement de
travaux (DICT) ; et un dispositif de qualification des intervenants, à travers l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).


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