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Normalisation/ réglementation

04/06/2014

LES FRANÇAIS AURAIENT-ILS UNE LONGUEUR D'AVANCE ?


Les constructeurs français fédérés par l’UFCMF (Union Française des Constructeurs de Machines de forage) ont mis en commun leurs moyens afin de faire évoluer leurs foreuses en matière de sécurité. La dynamique française certes poussée par la demande du Ministère du travail sur les machines de type géotechnique a permis aux constructeurs français d’être d’ores et déjà prêt à répondre à la nouvelle norme EN 16228 publiée ce mois de mai et qui remplacera pas plus tard que novembre 2014 la norme EN 791. Alors même que les autres constructeurs Européens sont pour la plupart au début de la démarche, les membres de l’UFCMF commercialisent depuis plus de 2 ans des machines qui répondent aux exigences de cette future norme EN 16228.

Des bouleversements majeurs en matière de sécurité

Alors que depuis 1996, la norme EN 791 permettait par sa présomption de conformité d’échapper aux protections des éléments mobiles concourant au travail imposé par la Directive Machine 2006/42/CE,
la norme EN 16228 impose leurs utilisations.
Les machines de forage neuves seront donc conformes uniquement à la condition d’être équipées de
dispositifs de protection des parties mobiles. Protecteurs fermés, la machine pourra fonctionner en mode nominal c’est-à-dire à pleine vitesse de rotation et avec des commandes de rotation et translation crantées. Lorsque les protecteurs seront inhibés, la machine ne pourra fonctionner qu’en mode réduit c’est-à-dire avec une vitesse de rotation inférieure à 30 trs/min et des commandes de rotation et translation à action maintenue.
L’Avis paru au Journal Officiel le 23 mai 2013 imposait déjà ces dispositions au marché français et allait plus loin puisqu’il oblige tous utilisateurs de machine de forage de type géotechnique à « Up grader » ses machines en service avant fin 2015 quelque soit la date de mise sur le marché de celle-ci.
Les membres de l’UFCMF ont déjà modifié une part importante du parc de machines de type géotechnique français, et commercialisent en France depuis janvier
2013 exclusivement des machines qui répondent à ces préconisations.
L’industrie Française de la machine de forage n’a jamais été aussi dynamique et est en avance sur ces homologues européens, qui plus est dans un contexte de crise où les coupes budgétaires ne font
pas la part belle aux recherches et développements.
On peut néanmoins regretter que les entreprises nationales ne fassent pas plus appel aux constructeurs locaux alors même que l’offre de qualité est diversifiée.

 

Résumé sur la réglementation des machines de forage en Europe

 

Machines actuellement en service Machines neuves
Avant mai 2013
Doivent respecter la directive machine
- Soit en l’appliquant directement (donc être équipées de dispositifs de protection des
parties mobiles)
- Soit en respectant l’EN 791 qui a présomption de conformité sur la directive machine
(le dispositif de protection des parties mobiles n’a pas un caractère obligatoire)
Depuis mai 2013 en France
Les machines de type géotechnique ont jusqu’à décembre 2015 pour être équipées de dispositifs
de protection des parties mobiles (cf Avis paru au JO du 23/05/2013)
Les machines de type géotechnique commercialisées sur le sol français doivent être équipées de
dispositifs de protection des parties mobile (cf Avis paru au JO du 23/05/2013)
A partir de
Novembre 2014 en Europe
Les machines de forage commercialisées en
Europe quel que soit leur type doivent respecter
la directive machine 2006/42CE.
Soit en l’appliquant directement.
Soit en respectant l’EN 16228 qui a présomption de conformité sur la directive machine (donc être
équipées de dispositifs de protection des parties mobiles)
Résumé sur la réglementation des machines de forage en Europe


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