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Normalisation/ réglementation

SYNTEC INGÉNIERIE SALUE LA CRÉATION D'UN CCAG MAÎTRISE D'ŒUVRE - <p>Copyright : DR</p>
14/05/2021

SYNTEC INGÉNIERIE SALUE LA CRÉATION D'UN CCAG MAÎTRISE D'ŒUVRE


Suite à la publication des nouveaux cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG) le 1er avril dernier au JO, Syntec ingénierie a salué la création d’un CCAG maîtrise d’œuvre.

Cette création correspond à une demande de longue date des entreprises d’ingénierie. Ce CCAG maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) permettra d’adapter les stipulations contractuelles des marchés de MOE à leurs particularités juridiques et aux contraintes opérationnelles des projets, etc.

 

De plus, s’agissant de la révision des cinq CCAG préexistant (Travaux, PI, FCS, MI et TIC), les dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2021. Cependant, jusqu’au 30 septembre prochain, les consultations engagées ou les avis d’appel à la concurrence envoyés à la publication qui visent un CCAG sans mentionner expressément un des arrêtés du 30 mars 2021 sont réputés viser les CCAG antérieurs (arrêtés de 2009, modifié en 2014 pour le CCAG Travaux).

 

Le nouveau CCAG-MOE fait écho aux demandes de Syntec ingénierie auprès des pouvoirs publics d’adapter les stipulations contractuelles des marchés de MOE à leurs particularités juridiques et aux contraintes opérationnelles des projets. Depuis 2019 Syntec ingénierie participe activement aux concertations pour l’élaboration de ces textes et a notamment pu contribuer à faire évoluer les projets de CCAG-MOE pour y intégrer notamment :

-        une clause pour une rémunération complémentaire du MOE en cas d’allongement de la durée de chantier ;

-        un mécanisme de prix nouveaux inspiré du CCAG Travaux ;

-        le principe de la mensualisation des acomptes ;

-        le principe des prix révisables, actualisables ;

-        la possibilité de suspendre l’exécution des prestations, voire de demander la résiliation du marché, en cas de retard de paiement du maître d’ouvrage.

 

Le texte publié constitue une avancée dans la mesure où il est plus adapté aux réalités du terrain et aux enjeux contractuels des marchés de MOE. Conformément aux objectifs de cette réforme, ce nouveau CCAG est plus équilibré dans les droits et obligations du MOA et de son MOE. A ce titre, il pourra constituer un véritable cadre de référence pour l’exécution des marchés de MOE.


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