Certes cette loi ne concerne qu’une partie des constructions de maisons individuelles (la moitié environ) et une partie infime des constructions en général.
Néanmoins, c’est une première dont il faut se réjouir. On sort des prescriptions des CCTP pour aller vers les obligations des décrets. On passe du choix des acheteurs vers celui du législateur !
Belle évolution de notre métier qui prend ainsi une reconnaissance officielle et une couverture médiatique d’envergure auprès du grand public. Cette évolution est probablement liée à notre époque
où les pouvoirs publics s’intéressent de plus en plus à notre patrimoine bâti, à le préserver, à en prolonger la durée de vie et à en limiter la sinistralité.
Parallèlement à cette note positive, la profession a dû réagir, expliquer et recommander. Car les décrets en question manquent de précisions quant aux contenus détaillés des études exigées.
De ce fait, un guide concernant l’application de la loi ELAN a été établi par l’Union syndicale géotechnique et Syntec Ingénierie, et publié en septembre 2020 (cf. sites internet u-s-g.org
et syntec-ingénierie.fr). Ce guide rappelle que les études préalables lors de la vente des terrains sont
de niveau G1 PGC, et que les études avant construction des maisons sont de niveau G2. Une façon claire de rattacher ces études à la norme NF P 94-500 qui définit bien le contenu et attendus de
chacune de ces missions. À ceux qui mettent en doute la nécessité d’une G1 PGC sous prétexte que le projet n’est pas connu lors de la vente de terrain, je dirai que le projet est une maison individuelle
et qu’elle fait rarement 10 étages !
La seule chose qui reste à faire est de donner les principes généraux avec éventuellement les conséquences sur la présence ou l’absence d’un sous-sol, et les conséquences de l’implantation dans l’une ou l’autre partie du terrain s’il est hétérogène.
Ce guide rappelle également que les données géotechniques sont issues d’essais in situ et en laboratoire et que la définition de ces investigations relève de la mission du géotechnicien.
Enfin, ce guide rappelle que le géotechnicien doit être dûment assuré pour la réalisation de ces
missions d’ingénierie géotechnique.
De plus, ce marché étant très important en volume (plusieurs dizaines de milliers d’études par an), de nombreux acteurs se sont rués sur cette manne. Toutefois, nous assistons à la naissance de nouvelles
missions exotiques qui ne figurent pas dans la norme NF P 94-500. À titre d’exemple : « Études de sol » (retour des années 1980), « Études préalables » (plutôt abstrait), « Études ELAN » (invention
d’une nouvelle mission)… Il est difficile pour le particulier de s’y retrouver et d’acheter des études d’une façon éclairée et en toute sécurité.
Face à ce phénomène, la profession maintient ses efforts de pédagogie à travers des articles et des publications de façon à rappeler l’importance de respecter les décrets et de faire des missions de qualité, respectant les normes en vigueur.
Depuis que je fais ce métier, c’est-à-dire plus de 30 ans, j’entends parler de la « valorisation de la géotechnique ». Les pouvoirs publics viennent de nous donner une occasion unique de mettre en avant cette valorisation en rendant les études géotechniques obligatoires. Alors quoi de mieux pour valoriser la géotechnique que de respecter la loi et les normes que nous avons nous-mêmes établies ?
G1 PGC avant la vente du terrain et G2 avant la construction, c’est simple, non ?

Michel Khatib
Directeur technique et innovation Groupe Ginger